Conditions générales de vente, Élie Vincent

Les présentes conditions encadrent les séances et accompagnements proposés par Élie Vincent, en visio et au cabinet. Elles s'appliquent à toute réservation, qu'elle soit payée en ligne ou sur place.

Article 1 : Identification du prestataire

Les prestations sont proposées par Élie Vincent, entrepreneur individuel. SIRET : 505 199 992 00023. Adresse professionnelle : 21 chemin de Nancy, 54110 Rémereville. Email : hello@elievincent.fr. Téléphone : 06 82 05 58 07. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Ci-après « le Prestataire ». La personne qui réserve une prestation est ci-après « le Client ».

Article 2 : Objet et champ d'application

Ces conditions s'appliquent à toutes les prestations réservées auprès du Prestataire, en ligne ou directement. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.

Le Client les accepte en validant sa réservation, après avoir pris connaissance de la mention prévue à cet effet sur la page de paiement. Elles restent consultables à tout moment sur cette page. La version applicable est celle en vigueur au jour de la réservation.

Article 3 : Prestations proposées

Séance individuelle : une séance d'une heure, en visio (Zoom) ou au cabinet de Pulnoy. La première séance est un bilan qui donne lieu à une feuille de route.

Accompagnement en six séances : six séances d'une heure, en commençant par la séance bilan, à utiliser dans un délai de six mois à compter de l'achat, en visio ou au cabinet, au choix du Client pour chaque séance.

Entre les séances, le Client peut contacter le Prestataire par WhatsApp. Ce contact est un soutien ponctuel : il ne constitue pas une séance et ne garantit pas une réponse immédiate.

Le Prestataire peut faire évoluer son offre. Les prestations déjà réservées restent régies par les conditions en vigueur au jour de leur réservation.

Article 4 : Clients mineurs

Le Prestataire accompagne aussi des enfants et des adolescents. Pour tout Client mineur, la réservation et le paiement sont effectués par un parent ou un représentant légal, qui accepte les présentes conditions en son nom. Le représentant légal donne son accord écrit à l'accompagnement avant la première séance. Pour un mineur de moins de 15 ans, un représentant légal est présent pendant toute la séance, au cabinet comme en visio. Le représentant légal reste seul responsable des décisions concernant la santé de l'enfant, notamment de son suivi médical.

Le Prestataire peut refuser ou interrompre un accompagnement s'il estime que les conditions ne sont pas réunies pour le bien de l'enfant.

Article 5 : Prix

Séance individuelle d'une heure : 90 €. Accompagnement en six séances : 510 € en une fois, ou trois mensualités de 170 €.

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le prix applicable est celui affiché au moment de la réservation. Aucun frais supplémentaire n'est facturé au Client pour l'utilisation d'un moyen de paiement.

Article 6 : Commande et paiement

Séance en visio : le Client choisit son créneau puis règle la séance en ligne, par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe. La réservation est confirmée par email dès le paiement validé, avec le lien Zoom.

Séance au cabinet : le Client réserve son créneau en ligne et règle la séance sur place, le jour du rendez-vous, par espèces, chèque ou virement bancaire.

Accompagnement en six séances : il est réglé en ligne, en une fois ou en trois mensualités prélevées automatiquement sur la carte du Client, à un mois d'intervalle. Après le paiement, le Client reçoit par email le lien lui permettant de réserver ses séances. En cas d'échec d'une mensualité, le Prestataire informe le Client et peut suspendre la réservation de nouvelles séances jusqu'à régularisation. Les sommes restant dues demeurent exigibles.

Une facture est remise au Client pour chaque prestation réglée.

Article 7 : Réservation, report et absence

Les séances se réservent au moins 48 heures à l'avance et au plus trois semaines à l'avance.

Report par le Client : possible gratuitement jusqu'à 48 heures avant le début de la séance, en choisissant un nouveau créneau ou en prévenant le Prestataire.

Annulation à moins de 48 heures ou absence : la séance est due et n'est pas remboursée. Pour l'accompagnement, elle est décomptée des six séances. Le Prestataire peut faire exception en cas de force majeure dûment justifiée.

Retard du Client : la séance se termine à l'heure prévue. Au-delà de 10 minutes de retard sans nouvelles, elle est considérée comme une absence.

Empêchement du Prestataire : il prévient le Client dès que possible et propose un nouveau créneau. Si aucun ne convient, la séance payée est intégralement remboursée.

Visio : le Client veille à disposer d'une connexion et d'un endroit calme. Une coupure due au Prestataire donne lieu à un report du temps perdu.

Article 8 : Droit de rétractation

Lorsqu'il réserve à distance, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de sa réservation pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L221-18 du Code de la consommation).

Séance réalisée pendant ce délai : en validant sa réservation après la mention prévue sur la page de paiement, le Client demande expressément que sa séance ait lieu avant la fin du délai de 14 jours, et reconnaît perdre son droit de rétractation une fois la séance entièrement réalisée (article L221-28, 1°).

Accompagnement en six séances : si le Client se rétracte dans les 14 jours alors que l'accompagnement a commencé à sa demande, il verse le montant correspondant aux séances déjà réalisées, soit 85 € par séance (article L221-25). Le reste lui est remboursé.

Comment se rétracter : le Client adresse au Prestataire, avant la fin du délai, une déclaration dénuée d'ambiguïté par email, ou utilise le formulaire ci-dessous.

Remboursement : le Prestataire rembourse les sommes dues dans les 14 jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement, sans frais pour le Client.

Formulaire de rétractation : « À l'attention d'Élie Vincent, 21 chemin de Nancy, 54110 Rémereville, hello@elievincent.fr. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante : [prestation], réservée le [date]. Nom du Client : [nom]. Adresse : [adresse]. Date : [date]. »

Article 9 : Nature de l'accompagnement

Le Prestataire propose un accompagnement de coaching thérapeutique et de naturopathie, centré sur la régulation du système nerveux. Ces pratiques ne relèvent pas de la médecine. En conséquence, le Prestataire ne pose aucun diagnostic médical et ne prescrit aucun médicament. Il ne se substitue pas à un suivi médical ou psychologique, ni à un traitement en cours, que le Client ne doit jamais interrompre sans l'avis de son médecin. Il peut suggérer au Client de consulter un professionnel de santé s'il l'estime utile.

Les conseils en compléments alimentaires et en huiles essentielles sont donnés à titre de soutien. Le Client informe le Prestataire de tout traitement, allergie, grossesse ou situation de santé particulière, afin que ces conseils soient adaptés.

L'accompagnement repose sur un engagement mutuel. Le Prestataire met en œuvre tous les moyens nécessaires, mais ne peut garantir un résultat précis : il est tenu d'une obligation de moyens.

Article 10 : Responsabilité

Le Client reste responsable de ses choix et de leur mise en pratique. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d'un usage des conseils non conforme aux indications données, ni d'une information de santé que le Client aurait omis de signaler.

Le Prestataire n'est pas responsable d'un incident technique indépendant de sa volonté, notamment une défaillance de Zoom, d'Internet ou de la plateforme de paiement. Le Prestataire est assuré en responsabilité civile professionnelle auprès de Hiscox, contrat n° RH0005530.

Article 11 : Données personnelles

Le Prestataire est responsable du traitement des données du Client, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les nom, email, téléphone, réservations et factures servent à gérer les réservations, les paiements et la relation avec le Client ; ils sont conservés pendant la durée de la relation, puis 10 ans pour les pièces comptables. Les informations de santé et les notes de séance servent à adapter l'accompagnement, avec le consentement explicite du Client ; elles sont conservées 3 ans après la dernière séance. L'email utilisé pour La lettre du dimanche ne sert qu'à l'envoi de cette lettre, si le Client s'y est inscrit, jusqu'à sa désinscription.

Les données ne sont jamais vendues. Elles sont confiées uniquement aux outils nécessaires au service : Systeme.io pour les réservations et les emails, Stripe pour les paiements, Zoom pour les séances en visio, Google Agenda pour le planning. Les notes de séance restent strictement confidentielles.

Le Client peut accéder à ses données, les rectifier, les supprimer ou s'opposer à leur utilisation en écrivant à hello@elievincent.fr. Il peut aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

Article 12 : Propriété intellectuelle

Les supports remis au Client (exercices, méditations, fiches, feuille de route) sont la propriété du Prestataire. Le Client peut les utiliser pour son usage personnel, mais ne peut ni les diffuser, ni les revendre, ni les reproduire sans accord écrit. L'enregistrement des séances est interdit sans l'accord préalable des deux parties.

Article 13 : Médiation et litiges, droit applicable

En cas de difficulté, le Client contacte d'abord le Prestataire, qui s'engage à rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation). Les coordonnées du médiateur dont relève le Prestataire seront précisées prochainement.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents selon les règles de droit commun.